J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 03708
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Arrêtés du 8 février 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0000359A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 février 2000, M. Delvart (Guy), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 juillet 2000.